Intervention de Bruno Le Maire

L’accord de partenariat qui a été signé avec onze opérateurs nationaux doit permettre de faire fonctionner différemment, de manière aussi efficace mais plus économe, les services publics.

Pour les transports, monsieur Lenoir, il en est de même. Nous avons décidé le maintien des liaisons ferroviaires d’équilibre. Celles-ci sont effectivement essentielles dans votre territoire pour la vie quotidienne de vos concitoyens. Il ne s’agit pas de garder toute la ressource pour les seules lignes à grande vitesse.

Au-delà de ces deux priorités, la santé et les services publics, nous devons bien évidemment soutenir le développement économique des territoires ruraux, grâce à la fois aux zones de revitalisation rurale et aux fonds de cohésion.

S’agissant des zones de revitalisation rurale, nous avons mis en place, à votre demande, un groupe de travail parlementaire sur les critères de zonage. Toutefois, au vu des premiers résultats que vous m’avez remis, il me semble prématuré de revoir ce zonage. Je ne souhaite donc pas que nous prenions de décisions en la matière, sauf à exclure du dispositif de nombreuses communes rurales, lesquelles seraient alors confrontées à des difficultés insurmontables.

Enfin, pour financer le développement des territoires les plus fragiles, nous devons nous appuyer sur les fonds de cohésion. Monsieur Dantec, vous auriez dû assister à mon intervention sur ce sujet au congrès des maires de France. J’ai indiqué très clairement que le Gouvernement français était favorable à la création d’une nouvelle catégorie intermédiaire, regroupant les régions en transition.

Pourquoi n’ai-je pas annoncé plus tôt une telle décision ? La raison est très simple : nous devions auparavant réussir à maintenir le budget de la politique agricole commune. Nous avons livré une bataille très difficile, la Commission européenne souhaitant diminuer, voilà moins de deux ans, le budget de la PAC de 30 %. Or nous avons obtenu son maintien à l’euro près !

Après cette bataille, nous avons pu discuter des fonds de cohésion. La nouvelle catégorie intermédiaire, qui regroupera les régions en transition, permettra à dix régions françaises de sortir des dispositifs par paliers, et non pas brusquement.

Tels sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les quelques éléments de réponse que je souhaitais vous présenter aujourd’hui sur la politique des territoires.

Il s’agit, j’en suis convaincu, d’un enjeu absolument essentiel pour nos compatriotes, lesquels ont parfois le sentiment que, selon que l’on habite dans une commune rurale un peu reculée, en zone de montagne ou dans un secteur d’accès difficile, ou que l’on vit dans le centre-ville de Paris, de Lyon, de Nantes ou de Marseille, les chances ne sont pas les mêmes. À nous de faire en sorte que cette politique leur permette d’accéder de la même manière à la République, où que ce soit sur notre territoire.