Intervention de Christian Bourquin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est pour moi tout à la fois un grand bonheur et un grand honneur de siéger parmi vous et de succéder à François Rebsamen en tant que rapporteur des crédits de la mission « Économie » et du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes financiers », conjointement avec mon collègue André Ferrand.

Pour le sénateur fraîchement élu que je suis, l’exercice est nouveau. Aussi, pour aller à l’essentiel, je ne reviendrai pas sur la répartition des crédits programme par programme, vous renvoyant au rapport écrit, qui a été distribué.

Je souhaite en premier lieu partager quelques remarques d’ordre général sur les crédits de la mission. Ensuite, j’exprimerai l’avis de la commission sur la position à adopter concernant le vote des crédits de la mission et du compte de concours financiers.

Dans le contexte de crise économique et de restrictions budgétaires que nous connaissons, il n’est pas surprenant de constater que, par rapport aux crédits ouverts pour 2011, le budget de la mission « Économie » pour 2012 enregistre une diminution de 2, 6 %. Une telle contraction de 54 millions d’euros ramène ce budget de 2 063 millions d’euros pour 2011 à 2 009 millions d’euros pour 2012.

Alors que les dépenses de fonctionnement et de personnel sont épargnées par le « coup de rabot » budgétaire, j’attire votre attention, mes chers collègues, sur le fait que l’effort d’économie se concentre sur les seules dépenses d’intervention. Le budget pour 2012 pénalisera donc particulièrement les moyens d’intervention de la mission pour ce qui concerne le soutien aux entreprises et le développement de leur activité et de l’emploi.

Je pense en particulier au Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, le FISAC, qui enregistre une réduction de sa dotation de 23, 1 millions d’euros, soit 36 % de moins qu’en 2011, passant ainsi de 64 millions d’euros à 40, 9 millions d’euros.

Ensuite, une série de dispositifs voient leur dotation diminuer pour 2012 : les actions pour le développement et l’initiative en faveur des entreprises, la subvention aux centres techniques industriels, qui est réduite de 2 millions d’euros, la dotation des politiques industrielles, la compensation par l’État des surcoûts de la mission de service public de transport postal de la presse par La Poste, et, enfin, les dépenses de promotion de l’image touristique de la France, sujet plus particulièrement dévolu à mon collègue André Ferrand.

Les réductions de crédits que je viens d’énumérer ne représentent certes que 3 % du budget global de la mission. Pourtant, elles portent sur des dispositifs particulièrement sensibles, notamment le FISAC, pour ce qui est du secteur du commerce et de l’artisanat dans les territoires.

En définitive, il apparaît paradoxal que, dans une période de croissance faible et même de crise, les seuls crédits de la mission « Économie » revus à la baisse soient ceux qui sont susceptibles de soutenir l’activité et d’exercer un effet contracyclique !

Comment, monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement compte-t-il soutenir la croissance avec un budget en décroissance ?