Intervention de Christian Bourquin

Réunion du 28 novembre 2011 à 10h00
Loi de finances pour 2012 — Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Photo de Christian BourquinChristian Bourquin, rapporteur spécial :

C’est bien le constat de cette insuffisance, monsieur Courteau, qui motive la décision de la commission des finances d’émettre un avis défavorable sur les crédits de la mission « Économie ».

Je souhaite à présent aborder le problème de la délocalisation à Metz de l’Institut national de la statistique et des études économiques, l’INSEE.

Notre collègue, et mon prédécesseur dans ces fonctions, François Rebsamen, avait déjà alerté le Gouvernement sur la complexité de cette opération, ainsi que les risques de surcoût et de retard par rapport à l’échéancier de réalisation.

De fait, le budget de la mission « Économie » entérine un surcoût lié à la nécessité de recruter en plus grand nombre que prévu des agents destinés à rejoindre le nouveau centre statistique, ainsi qu’au report de 2013 à 2015 de la livraison des bureaux et de l’achèvement de la nouvelle réalisation.

Permettez-moi, monsieur le président, d’informer mes collègues que mon groupe, le RDSE, a déposé un amendement portant sur la réduction drastique du budget de fonctionnement de l’INSEE pour 2012. Après avoir été réduit de 5 % cette année, voilà qu’il le serait de 12 % l’année prochaine ! C’est, du moins, ce qu’ont prévu les députés.

En fait, comme les lignes budgétaires du FISAC et de l’INSEE sont juste côte à côte, on a procédé à un transfert : 1, 8 million d’euros qui avaient été retirés à l’établissement public d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, l’EPARECA, une composante du FISAC bien connue des élus locaux, lui ont ensuite été rendus par prélèvement sur le budget de l’INSEE.

En apparence, l’honneur est sauf pour l’EPARECA… Mais cette somme de 1, 8 million d’euros manquera à l’INSEE ; pour avoir travaillé avec l’ensemble des responsables de cet organisme, je puis vous dire qu’ils n’arriveront pas à produire, l’an prochain, les statistiques dont notre pays a besoin.

Je ne pense pas que nous voulions, ni les uns ni les autres, supprimer l’indice mensuel des prix à la consommation, les chiffres du chômage ou ceux de l’inflation…

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