Intervention de Christian Bourquin

Réunion du 28 novembre 2011 à 10h00
Loi de finances pour 2012 — Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Photo de Christian BourquinChristian Bourquin, rapporteur spécial :

Les résultats de la politique menée, à laquelle je suis pour ma part défavorable, ne sont pas bons ; mais la nécessité est impérieuse de conserver le thermomètre !

Pour conclure, je vais vous faire part de l’avis de la commission des finances sur les crédits de la mission « Économie ».

Je constate que nos collègues de l’Assemblée nationale, pourtant majoritairement favorables au Gouvernement, ont eux aussi regretté les déséquilibres de ce budget, comme je le fais.

C’est dans le but de le rééquilibrer qu’ils ont abondé de 1, 8 million d’euros, de la manière que je viens d’expliquer, la subvention allouée à l’EPARECA. Mais ce supplément de moyens ne suffira pas à rendre à cet établissement sa capacité d’action en faveur du tissu économique dans les territoires.

De plus, au cours des débats à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a réduit de 22 millions d’euros les crédits de la mission « Économie », en application des plans présentés par le Premier ministre, les 24 août et 7 novembre derniers, pour réaliser des économies supplémentaires.

Cette diminution, se répartissant entre ses quatre programmes, rend encore plus sévère la contraction des moyens d’intervention de la mission « Économie ». Pour cette raison, la commission des finances propose au Sénat d’en rejeter les crédits.

En revanche, elle propose l’adoption sans modification des crédits du compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ».

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