Intervention de Gérard Cornu

Ces 64 millions d’euros n’étaient en effet pas de trop. L’année qui vient risque de commencer avec un volume de crédits reportés sur 2012 et donc déjà pré-engagés.

Imaginons un peu ce qui se serait passé si nous n’avions pas obtenu en 2011 la rallonge pour le FISAC… Avant même que l’année ne commence, la capacité d’intervention du FISAC était vraisemblablement obérée, et les nouveaux projets déposés en 2012 ne pouvaient être satisfaits.

Nous nous trouvons, me semble-t-il, devant une situation absurde. Le FISAC est un outil utile pour soutenir le développement du commerce de proximité ; la DGCIS dispose d’ailleurs de plusieurs études qui le prouvent. L’argent mis dans le FISAC est de l’argent bien dépensé : l’investissement génère activité économique, cohésion sociale et rentrées fiscales par la TVA.

Je rappelle d’ailleurs que le législateur, sur l’initiative du Sénat, avait inscrit dans la loi de modernisation de l’économie, la LME, un renforcement des missions du FISAC et une sécurisation de ses crédits.