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Intervention de Michel Moreigne
Réunion du 27 novembre 2007 à 21h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 11 ou avant l'article 12 ou après l'article 12 ou après l'article 17
Michel Moreigne :C'est sans doute peu, mais ce n'est pas négligeable, car je me permets de rappeler que le taux du FCTVA était de 16, 176 % en 2001, de 15, 656 % en 2002 et qu'il est de 15, 482 % depuis 2003.
Ne pas adopter cet amendement, qui vise donc à faire passer le taux, en tenant compte de la réfaction, à 16, 109 %, priverait d'une recette les collectivités locales, surtout celles qui investissent le plus, ce qui n'est pas, j'en suis sûr, l'objectif du Sénat.
