Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 28 novembre 2011 à 10h00
Loi de finances pour 2012 — Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, rapporteur pour avis :

Cependant, fait positif, à la suite de la déconcentration de l’instruction des dossiers au niveau des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, les DIRRECTE, les délais de traitement des dossiers ont été raccourcis. C’est une très bonne chose.

Pour revenir au FISAC, le constat est implacable, et je ne le démentirai pas. Néanmoins, compte tenu de la situation financière de la France, je ne proposerai pas d’amendement pour relever les crédits du FISAC, contrairement à ce que j’avais fait l’année dernière.

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