Intervention de Frédéric Lefebvre

Comme je vous le disais, tous les ministères sont mis à contribution : les crédits de la mission « Économie » n’y échappent donc pas. Toutefois, avec ce projet de budget, les conditions restent remplies pour que nous maintenions une politique efficace en faveur des acteurs économiques de notre pays, mais aussi au bénéfice de tous les Français.

Contrairement à ce qu’a indiqué M. Michel Teston dans son rapport pour avis, l’approche du Gouvernement en matière budgétaire n’est pas étroitement comptable ; elle est, au contraire, économiquement responsable.

J’ai précédemment rappelé, en réponse à Christian Bourquin, rapporteur spécial, comment le Gouvernement avait fondé ses perspectives de croissance, notamment sur l’étude de l’INSEE montrant que les perspectives d’investissement des acteurs économiques augmentaient de 4 % en 2012.

L’attitude de responsabilité du Gouvernement dans ce projet de loi de finances pour 2012 se vérifie aussi bien en matière de développement touristique, de politique en faveur des consommateurs, de soutien aux TPE et aux commerces qu’en matière de commerce extérieur ou d’industrie.

J’évoquerai tout d’abord le tourisme, secteur clef pour l’économie et le rayonnement international de notre pays, sur lequel beaucoup d’entre vous sont intervenus.

Ce secteur regroupe 235 000 entreprises, soit 1 million d’emplois directs, et représente, en termes de valeur ajoutée, 7, 1 % du PIB, voire 9, 1 % du PIB si l’on tient compte de l’impact indirect. Les ministres du tourisme du G20, rassemblés à l’occasion du T20, présidé par la France, ont acté ces chiffres.

La valeur ajoutée du tourisme est supérieure à celle de nombreux autres secteurs. M. André Ferrand, rapporteur spécial, le sait bien. Ainsi, le montant de la valeur ajoutée est de 30 milliards d'euros pour l’énergie, de 11, 5 milliards d'euros pour l’automobile et de plus de 41 milliards d'euros pour le tourisme. C’est dire combien nous devons soutenir ce secteur !

Nous nous glorifions trop souvent d’être la première destination touristique au monde. En termes de fréquentation, nous accueillons, il est vrai, 20 millions de touristes de plus que les Américains, mais nous devons fournir un effort en matière de durée de séjour, afin de construire un tourisme plus créateur de valeur.

Nous avons été amenés à réviser à la baisse les crédits de l’opérateur Atout France, ce qui entraîne des efforts de réorganisation de notre politique du tourisme. Comme l’a souligné André Ferrand, il faut procéder à des changements de stratégies, nouer de nouveaux partenariats avec les collectivités locales, afin de défendre le tourisme de manière moins dispersée. Observons ce que fait l’Espagne, qui a bien réussi en la matière.

Les crédits de fonctionnement d’Atout France subissent certes un coup de rabot de 4 %, mais ils doivent être comparés, comme l’ont relevé André Ferrand et Pierre Hérisson, à ceux dont disposent les acteurs économiques concurrents : en Espagne, les crédits de l’institut du tourisme Turespaña ont diminué de 24 %, et ils ont été divisés par deux en trois ans en Italie.

Dans ce contexte, il est essentiel, comme l’a souligné André Reichardt, de renforcer les coopérations avec les différents acteurs institutionnels compétents en matière de tourisme. Je rappelle que les collectivités locales consacrent environ 850 millions d'euros au tourisme, dont 280 millions d'euros à la promotion.

Plusieurs sénateurs ont salué la démarche de transparence du Gouvernement, qui a rassemblé pour la première fois dans un document l’ensemble des crédits destinés à valoriser le tourisme dans notre pays, lesquels ne se limitent pas, bien évidemment, aux seuls crédits de mon ministère. Nous disposons ainsi d’une vision globale.

Tel est le sens des conventions que j’ai signées en Île-de-France, en Rhône-Alpes et en Corse. Je souhaite poursuivre de tels partenariats, notamment avec les régions et les départements du Val de Loire, avant la fin de l’année. J’ai bien entendu, cher André Reichardt, vos propositions pour l’Alsace.

Je tiens également à rappeler que le programme « Tourisme » n’est pas le seul levier budgétaire, comme vous avez été plusieurs à le rappeler.

Je confirme à Pierre Hérisson que le Gouvernement a décidé, dans le nouveau plan de rétablissement des finances publiques, de ne pas cumuler la taxe de 2 % sur les nuitées d’hôtel supérieures à 200 euros avec le relèvement du taux réduit de TVA dans le secteur de l’hôtellerie et de l’hébergement touristique.

Il s’agit simplement de faire preuve de logique. La taxe spécifique de 2 % sur le chiffre d’affaires des établissements hôteliers dont le prix de la nuitée est supérieur à 200 euros, née à l’Assemblée nationale, s’ajoutait à la TVA. Dès lors que l’augmentation générale du taux réduit de TVA est prévue, il est normal que le dispositif spécifique ne soit pas maintenu.

C’est la même logique de préservation des emplois qui prévaudra en matière d’application des normes d’accessibilité aux hôtels des personnes handicapées, comme nous l’avons fait pour les normes de sécurité et d’incendie. Telles qu’elles étaient définies, elles pouvaient en effet menacer l’équilibre économique de nombreux petits établissements. Je confirme à André Reichardt et à Yves Chastan que le Gouvernement a revu de manière pragmatique ces dispositions par un arrêté du 26 octobre 2011.

Une nouvelle catégorie de petits hôtels, d’une capacité d’accueil maximale de vingt personnes, est recréée. Les dispositions de sécurité seront adaptées à ce format. L’entrée en vigueur de ces nouvelles normes est progressive, à compter du 4 novembre 2011. Les responsables d’établissements ont d’ailleurs jusqu’au 1er janvier pour transmettre un échéancier de travaux de mise en sécurité à la commission locale de sécurité. Enfin, le responsable d’établissement pourra proposer des mesures alternatives fondées sur une analyse de risques.

Nous devons être pragmatiques et coller à la réalité économique : c’est tout le sens de l’action que je conduis.

Parmi les actions que j’ai définies pour assurer une croissance durable des recettes touristiques, j’ai souhaité poursuivre l’amélioration de la qualité de l’offre d’hébergement touristique.

Pour répondre aux observations d’André Reichardt et de Pierre Hérisson, de nombreuses initiatives avaient été expérimentées pour tenter d’apporter une solution au problème des « lits froids », sans toutefois obtenir à ce jour des résultats significatifs et durables.

C'est pourquoi j’ai installé, le 23 février 2011, un groupe de travail sur le sujet, en réunissant les opérateurs et les élus des stations de montagne et du littoral qui sont confrontés à cet enjeu.

Nous devons, j’en suis convaincu, nous inspirer autant que possible des pratiques de rénovation urbaine. Beaucoup reste à faire sur ce sujet, mais il faut avancer. J’ai donc décidé de confier à Atout France la réalisation d’une boîte à outils. L’agence expérimentera ces derniers à partir du mois de février prochain sur le terrain.

S'agissant de la volonté du Gouvernement de faire du tourisme social l’une de ses priorités, je veux dire à M. Yves Chastan que, contrairement à ce qu’il a indiqué, le taux de départ a augmenté cet été de 0, 8 point, pour atteindre 57, 2 %. Je voudrais souligner à cet égard l’action exemplaire de l’Agence nationale pour les chèques-vacances, l’ANCV : en 2012, ses aides au départ mobiliseront 21, 2 millions d'euros, contre 6, 9 millions d'euros en 2008.

Je ne reviendrai pas sur ce qu’a très bien dit M. Ferrand concernant la stratégie en matière de tourisme. Le rapport qu’il a publié sur ce sujet fait d’ailleurs référence.

J’en viens maintenant à la politique en faveur des consommateurs.

Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs caractérise la politique en matière de consommation que j’ai mise en œuvre depuis que j’appartiens au Gouvernement : c’est une politique qui apporte des solutions concrètes aux préoccupations des consommateurs.

Une telle politique ne saurait se faire sans une Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – la DGCCRF – renforcée – j’insiste sur ce terme– et modernisée. Nul doute que Mme Didier et M. Lefèvre partagent comme moi cette appréciation. Toutefois, il faut ensuite discuter des moyens d’y parvenir. Je sais que cette question suscite un certain nombre d’interrogations.

Cette consolidation et cette modernisation sont en marche depuis 2010, dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’État, laquelle a permis, tant à l’échelon de la région qu’à celui du département, de rationaliser les structures et de rendre plus efficiente l’action de la DGCCRF : les indicateurs de performance présentés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012 en témoignent. J’insiste, madame Didier, sur ce point.

En dépit des réductions de ses effectifs, la DGCCRF a fixé de grandes priorités à ses services déconcentrés : présence sur le terrain et effectivité des suites données aux contrôles. Plaçons-nous une fois encore du point de vue du terrain et des consommateurs : le volume de contrôles est resté stable entre 2010 et 2011 : près de 660 000 points de réglementation ont été contrôlés dans 125 000 établissements, soit des chiffres voisins de ceux de 2010, alors que l’année 2011 n’est pas encore terminée.

Les suites données aux contrôles, si elles sont moins nombreuses, sont plus rapides et mieux ciblées. La DGCCRF fait ainsi un usage de plus en plus fréquent des nouveaux pouvoirs qui lui ont été confiés en matière de suites administratives.

Tel était bien l’objectif que nous visions ensemble. Nous y reviendrons lors de l’examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs que nous examinerons prochainement, en commission d’abord, en séance publique ensuite.

Le temps gagné grâce à des procédures administratives plus souples et plus rapides permettra d’économiser autant d’équivalents temps plein travaillés. Ces agents seront redéployés sur toutes les nouvelles missions dont nous serons amenés à discuter lors de l’examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs.

Entre 2009 et 2011, j’insiste sur ce point, le nombre des réclamations traitées en moins de deux mois a augmenté, madame Didier, madame Schurch, de 3, 2 %. Les réponses aux demandes d’information se font maintenant en moins de dix jours dans 93 % des cas. Vous voyez qu’il ne faut pas être dogmatique et que l’on peut revoir crédits et effectifs : si on réorganise, si on renforce les pouvoirs, si on simplifie les procédures, les résultats sont au rendez-vous.