Intervention de Mireille Schurch

Monsieur le secrétaire d’État, vous venez de le dire, le Sénat va examiner un projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs.

Les usagers et les consommateurs ont une réelle attente en ce domaine. Il est nécessaire et urgent de renforcer leurs droits et de leur donner les moyens de se défendre et de faire valoir ces droits renforcés.

Je ne reviendrai pas sur la DGCCRF, que ma collègue Évelyne Didier a évoquée.

Par cet amendement, nous soulevons une incohérence du Gouvernement qui affiche de nouveaux droits protecteurs du consommateur. En effet, alors que l’information et la défense de ce dernier sont mises en avant par le Gouvernement, l’un des principaux organes actifs en la matière, 60 millions de consommateurs, se trouve, lui, complètement abandonné par les pouvoirs publics.

Ce journal, conçu par des professionnels indépendants, remplit une mission de service public et fait partie intégrante de l’Institut national de la consommation. Si l’on adosse les activités de presse de l’INC au secteur privé, le journal perdra inévitablement son indépendance.

Par cet amendement, nous vous proposons donc, mes chers collègues, de renforcer de 3 millions d’euros le programme 134 de la mission « Économie » en direction de l’action n° 17, Protection économique du consommateur, afin que les comptes de la revue 60 millions de consommateurs puissent revenir dès 2012 à des résultats positifs.

Pour assurer durablement l’équilibre financier de l’INC, il faut atteindre 150 000 abonnés, ce qui représente un investissement de 4 millions d’euros en campagne d’abonnements.

Je rappelle que le nombre d’abonnés du journal est actuellement descendu à 94 000 abonnés, contre 136 000 en 2009. Pour cette publication, qui dispose de quelques réserves mobilisables, ce serait une chance de continuer à remplir ses missions dans des conditions satisfaisantes et en garantissant une réelle information des consommateurs.

Le journal 60 millions de consommateurs participe à un service public et peut, à ce titre et de manière ponctuelle, bénéficier d’une telle dotation. D’ailleurs, ses ventes étaient venues compléter la subvention destinée aux missions de service public de l’INC à hauteur de 97 756 euros en 2006 et de 23 256 euros en 2007.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous vous proposons, mes chers collègues, de voter cet amendement.