Intervention de Jacques Blanc

Cet amendement a le même objet que le précédent. J'ajouterai simplement que la mécanique actuelle du dispositif du fonds de compensation pour la TVA incite à limiter la part de valorisation dans le traitement des déchets.

Or nous souhaitons engager une démarche inverse, qui réponde aux objectifs fixés par le Gouvernement lors du Grenelle de l'environnement. Il est capital, en effet, que les communes et les groupements de communes soient incités à privilégier la valorisation énergétique de l'ensemble des déchets.