Intervention de Christian Bourquin

En matière d’aide publique au développement, force est de constater que le Gouvernement a emprunté, depuis 2007, une voie radicalement différente de celle qui prévalait auparavant, en faisant relever d’un même ministère immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire. Nous sommes nombreux, sur ces travées, à ne pas regretter la disparition de ce ministère…

Désormais placée sous la triple tutelle de Bercy, de la place Beauvau et du Quai d’Orsay, l’aide publique au développement semble toutefois subir l’influence de plus en plus marquée des deux premiers de ces ministères : elle tend à privilégier, en effet, des considérations marchandes et sécuritaires. C’est la philosophie même de l’aide au développement qui a été ainsi pervertie. Sa finalité a changé : il s’agit davantage, dorénavant, de limiter les flux migratoires que de tenir compte de considérations humanistes.

C’est bien ce nouveau paradigme qui sous-tend les actions de la mission « Aide publique au développement », avec le conditionnement du versement des aides à la signature d’accords de retour au pays, l’octroi de prêts bonifiés plutôt que de subventions, le délaissement des pays les plus pauvres au profit de ceux qui, parce qu’ils sont émergents, offrent des perspectives commerciales plus alléchantes !

Au total, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement a clairement fait le choix de conduire, en matière d’aide au développement, une politique aussi tiède dans les actes qu’elle est opportuniste dans les annonces.

C’est ainsi que le Président de la République a profité de la tenue du sommet du G20 à Cannes, au début du mois de novembre, pour organiser une réunion des États membres consacrée au développement. Si l’initiative est louable, elle ne saurait faire oublier que, de toute évidence, les engagements qu’il a pris à Doha voilà trois ans ne seront pas tenus. Sur ce point, invoquer la crise économique ne saurait camoufler ce qui relève, en réalité, d’un choix politique.

La preuve en est que des pays comme la Belgique et le Royaume-Uni ont su se donner les moyens de remplir leurs objectifs en matière d’aide au développement, en respectant le ratio entre l’aide accordée et le revenu national brut fixé comme seuil transitoire à atteindre en 2010.

En l’état actuel des choses, les sénateurs du groupe RDSE, prenant acte de la relative stabilité des crédits de la mission « Aide publique au développement », s’abstiendront.

Pour ma part, eu égard au revirement récent opéré par le Président de la République, qui a fini par faire sienne l’idée d’instaurer une taxation sur certaines transactions financières, …