Intervention de Christian Cambon

Réunion du 28 novembre 2011 à 15h10
Loi de finances pour 2012 — Compte d'affectation spéciale : engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique

Photo de Christian CambonChristian Cambon :

S’agissant enfin des partenariats triangulaires avec les pays émergents, le sommet du G20 n’a pas été le succès que nous attendions en matière de développement, même s’il y a eu des résultats concrets, exagérément passés sous silence, comme la mise en place d’un système de réserves alimentaires humanitaires d’urgence ou le financement de projets d’infrastructures régionales exemplaires.

D’autres questions, qui n’ont pas donné lieu à des mesures concrètes, s’imposent aujourd’hui de manière incontournable dans l’agenda du G20 : c’est le cas de la production agricole, de la sécurité alimentaire, de la mise en place d’un filet minimal de protection sociale et de la taxe sur les transactions financières.

L’un des enseignements du G20 est évidemment que nous n’avancerons pas sans construire de véritables partenariats avec les pays émergents. Ces pays ont une formidable expérience d’un développement économique rapide et disposent d’une capacité de financement qui nous fait aujourd’hui défaut. De notre côté, du fait de l’histoire et de la géographie, nous avons avec l’Afrique une relation d’intimité. Multiplier, sur le terrain, les expériences de coopération triangulaire est donc une nécessité stratégique.

Le projet de budget qui nous est présenté permet-il de répondre à ces trois priorités ?

Je le répète, nous devons nous féliciter de ce que, dans leur ensemble, les moyens de la coopération soient préservés. Pour avoir de l’aide au développement une vision plus approfondie, il faut considérer trois grandes masses : les contributions multilatérales et leur répartition, l’enveloppe des subventions et celle des bonifications des prêts de l’AFD.

M’étant déjà exprimé, en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, sur la question des contributions multilatérales, je n’y reviendrai pas.

C’est assurément pour l’enveloppe des subventions qu’il faudrait trouver des moyens supplémentaires, afin d’être plus en phase avec nos priorités géographiques. Je me félicite du mouvement de redressement de l’aide bilatérale opéré depuis 2011 ; les membres du groupe UMP estiment qu’il devra être prolongé. Des gains budgétaires peuvent sans doute être réalisés par le biais d’une optimisation du réseau et du partage des compétences entre l’AFD et les ministères. C’est une question qu’il faudra sûrement aborder en 2012, à l’occasion de l’évaluation décennale de la coopération française.

Mais parce que les marges de manœuvre susceptibles d’être dégagées au sein des crédits de cette mission sont malheureusement faibles, deux voies sont à explorer.

La première est celle de l’approfondissement de la coopération européenne : nous devons progresser, au moyen de programmations conjointes, vers une meilleure coordination de l’action des bailleurs de fonds européens et de celle des instances communautaires, de façon à mutualiser les efforts ; tel est le sens de la construction européenne.

La seconde voie est celle de la mise en place d’une taxe sur les transactions financières. Nous nous trouvons, d’une certaine façon, devant une impasse budgétaire, d’autant plus préoccupante que nous nous sommes engagés, en matière de lutte contre le réchauffement climatique, dans un processus international qui exigera des financements considérables.

Nous avons entendu la réponse du Gouvernement au sujet de l’amendement présenté par la commission des affaires étrangères. Nous espérons qu’un consensus se dégagera sur ce sujet prochainement. L’adhésion d’autres pays à ce dispositif est naturellement nécessaire.

Ces constats nous ont conduits à considérer que seuls des financements innovants pourraient desserrer la forte contrainte budgétaire que connaît la France, et lui permettre d’honorer ses engagements.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, telles sont les observations que je souhaitais faire au nom du groupe UMP, qui votera ce projet de budget sans réserve.

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