Intervention de Pierre Lellouche

J’ouvre par ailleurs une petite parenthèse pour signaler à M. Bourquin que Mayotte ne fait pas partie du périmètre de l’AFD.

À Cannes, outre la France, la Commission européenne, l’Allemagne, l’Espagne, l’Argentine, l’Union africaine, l’Éthiopie, l’Afrique du Sud, le Secrétaire général des Nations unies et le Brésil ont exprimé leur intérêt pour une telle taxe. Sans aller aussi loin, le Président des États-Unis lui-même a exprimé sa disponibilité sur le principe de la contribution du secteur financier à la résolution de la crise.

La discussion, au début de 2012, du projet de directive de la Commission européenne – sur l’initiative de la France, je le rappelle – visant à instaurer un « système commun de taxe sur les transactions financières » constitue la prochaine étape dans ce combat.

Nous sommes repartis de Cannes avec beaucoup d’espoir. Je sais qu’il y a un large consensus dans cette assemblée en faveur de cette taxe. Lors de l’examen du projet de loi de finances la semaine dernière devant la Haute Assemblée, j’ai redit que votre soutien était essentiel, que le Gouvernement souhaitait procéder, comme à l’Assemblée nationale, par voie de résolution plutôt que par le vote d’un texte qui, au fond, serait contre-productif dans la mesure où il amènerait à disperser le consensus entre les nations.

La taxe sur les transactions financières ne peut exister que si l’ensemble des nations, à commencer par les Européens, la prépare ensemble. Il ne sert à rien de légiférer de façon dispersée. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement vous remercie de votre soutien sur cette taxe et vous engage à travailler par voie de résolution.

Des progrès importants ont également été enregistrés lors du G20 sur la mobilisation des ressources nationales pour le développement : le G20 a demandé aux entreprises multinationales d’améliorer la transparence, en particulier dans le domaine des industries extractives. Lors des travaux du B20 sur ces sujets, que j’ai présidés, à la veille du sommet de Cannes, j’ai pu constater que les entreprises des pays du G20 avaient réellement pris conscience des enjeux existant en matière de transparence et de lutte contre la corruption et qu’elles s’engageaient à des efforts véritables.

Le G20 s’est également engagé à contribuer à réduire le coût moyen des transferts des migrants de 10 % à 5 % d’ici à 2014, contribuant ainsi à libérer chaque année 15 milliards de dollars supplémentaires au profit des familles bénéficiaires.

Comme Henri de Raincourt, je pense honnêtement que ce budget est le meilleur possible dans la situation que connaît actuellement notre pays. Je remercie les sénateurs, sur l’ensemble des travées, de l’avoir reconnu explicitement.

Je crois que la France fait du bon travail, que c’est l’image qu’elle renvoie à travers le monde, et que cela dépasse les clivages politiques existant entre nous. L’essentiel est de maintenir l’effort, d’ouvrir les yeux sur un certain nombre de choses. J’insiste sur la différenciation, sur les retombées économiques de l’aide, qui sont de véritables enjeux pour l’avenir.

Au total, nous sommes fiers, Henri de Raincourt et moi-même, de vous présenter ce budget et nous vous remercions par avance de bien vouloir l’approuver.