Intervention de Roland Courteau

Réunion du 28 novembre 2011 à 22h15
Loi de finances pour 2012 — État b

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Monsieur le président, j’interviens dans le cadre du projet de loi de finances. Précédemment, il a été question de réduire les crédits alloués aux associations, et je tiens à dénoncer un certain nombre de faits, notamment la non-application de la loi du 4 avril 2006 et de certaines dispositions de la loi du 9 juillet 2010 !

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