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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 27 novembre 2007 à 21h00
Loi de finances pour 2008 — Articles additionnels après l'article 11 ou avant l'article 12 ou après l'article 12 ou après l'article 17
Éric Woerth, ministre :
Je n'ai pas de réponse très précise à apporter aux questions posées par M. le rapporteur général. Je pense que cette mesure augmente l'assiette de TVA, et que les baux emphytéotiques administratifs font partie, d'une façon qui reste à déterminer, du partenariat public-privé que nous appelons de nos voeux et que le Président de la République s'est engagé à développer.
Je comprends bien les intentions des auteurs de ces amendements, mais une expertise supplémentaire me semble nécessaire. Il convient, en effet, d'examiner l'ensemble des données techniques qui pourraient être améliorées.
Sous ces réserves, le Gouvernement est plutôt défavorable aux trois amendements.
