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Intervention de Claude Greff
Réunion du 28 novembre 2011 à 22h15
Loi de finances pour 2012 — Article additionnel après l'article 61
Claude Greff, secrétaire d'État :
… et plusieurs dispositifs d’aide visant à renforcer l’autonomie financière des jeunes de moins de 25 ans ont été mis en place.
Ainsi, introduite par l’article 135 de la loi de finances pour 2010, l’ouverture du revenu de solidarité active – le fameux RSA – aux jeunes actifs de moins de 25 ans a été mis en œuvre par le décret du 25 août 2010 relatif à l’extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans.
Ce texte, sans instaurer une prestation nouvelle ou un régime juridique du RSA dérogatoire pour une population ciblée, permet depuis le 1er septembre 2010, d’accorder à un jeune inséré dans la vie active et âgé au moins de 25 ans, les mêmes droits que ceux dont jouit un travailleur de plus de 25 ans exerçant la même activité…
