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Intervention de Claude Greff
Réunion du 28 novembre 2011 à 22h15
Loi de finances pour 2012 — Article additionnel après l'article 61
Claude Greff, secrétaire d'État :
… sans distinction d’âge sous la seule réserve qu’il ait exercé une activité professionnelle antérieure équivalant à deux ans d’activité à temps plein sur une période de référence de trois ans précédant la date de la demande.
