Intervention de Georges Labazée

Le cumul de plusieurs mesures, notamment sur la TVA et d’autres mesures fiscales, ainsi que les difficultés de financement des conseils généraux accrues par le report de la réforme de la dépendance mettent à mal l’équilibre du secteur de l’aide à domicile. Il est donc nécessaire de prendre des mesures d’urgence.

C’est pourquoi cet amendement prévoit de concentrer l’action et les restructurations sur l’année 2012.