Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Claude Greff

Réunion du 28 novembre 2011 à 22h15
Loi de finances pour 2012 — Article additionnel après l'article 61 bis

Claude Greff, secrétaire d'État :

Cet amendement étant satisfait, le Gouvernement est défavorable à son adoption.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org