Intervention de Didier Boulaud

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, globalement, les dotations du programme 144, « Environnement et prospective de la politique de défense », que j’ai l’honneur de vous présenter, ont été préservées.

Je pense, en particulier, aux crédits des services de renseignement, qui sont en progression, conformément aux priorités définies par le Livre blanc et la loi de programmation militaire.

Mon inquiétude porte davantage sur l’effort de recherche, notamment les études amont. Celles-ci plafonnent depuis quelques années à moins de 700 millions d’euros, loin de l’objectif de un milliard d’euros fixé par le Livre blanc pour maintenir l’ensemble de nos capacités technologiques et en acquérir de nouvelles, notamment en matière spatiale. Notre collègue Jeanny Lorgeoux y reviendra dans son intervention.

Je voudrais, pour ma part, concentrer mon propos sur le renseignement.

La direction générale de la sécurité extérieure voit ses crédits augmenter de 9 % en 2012. Elle devrait également bénéficier de 135 emplois supplémentaires, ce qui est conforme au plan de recrutement de près de 700 postes d’ici à 2014.

L’effort est d’autant plus significatif qu’il porte sur des personnels de haut niveau, en particulier des ingénieurs spécialisés dans le renseignement technique.

De plus, la réforme de l’encadrement supérieur devrait permettre de rendre les carrières plus attractives et de favoriser la mobilité avec les autres services et l’administration publique.

La création d’un corps d’administrateurs, en partie recrutés à la sortie de l’ENA, est un signe de la volonté de décloisonner et de revaloriser le renseignement.

Enfin, l’effort mis sur les moyens techniques et les infrastructures ne se relâche pas. Il devra être poursuivi, en accord avec l’augmentation des effectifs et les besoins croissants de traitement des flux de communication. L’accentuation des moyens humains et techniques de la DGSE engagée depuis trois ans est donc une réalité dont je me félicite.

Restons conscients, toutefois, qu’elle se chiffre en dizaines de millions d’euros, ce qui reste modeste par rapport à l’ensemble du budget de la défense. Il s’agit surtout, à mon sens, d’un rattrapage nécessaire qui devra être poursuivi dans la durée.

Il faut reconnaître que, par le passé, les moyens de la DGSE n’avaient pas vraiment suivi l’augmentation des besoins liés au nouveau contexte stratégique et aux nouvelles technologies de communication.

J’ajoute que la DGSE bénéficie également de moyens, comme les satellites de renseignement, qui ne relèvent pas de son budget.

Le programme MUSIS semble heureusement préservé. J’ai en revanche quelques inquiétudes sur le décalage que subit le satellite d’écoute CERES. En effet, une capacité d’écoute spatiale, en particulier des communications, me semble indispensable pour des zones d’intérêt, comme le Sahel. Peut-être pourriez-vous, monsieur le ministre, nous rassurer sur ce point ?

Toujours sur le renseignement, j’évoquerai brièvement la DPSD, la direction de la protection et de la sécurité de la défense, service moins connu que la DGSE et dont on parle peu, qui est en quelque sorte le service de sécurité interne du ministère de la défense.

À l’exact opposé de la DGSE, la DPSD doit perdre 15 % de ses effectifs en six ans, soit environ 200 agents. Cette diminution de son personnel ne devrait toutefois pas affecter la capacité du service, car elle est liée à la mise en place d’une procédure centralisée et entièrement numérisée de traitement des demandes d’habilitation, dite SOPHIA. Toutefois, ce projet semble connaître un certain retard, ce qui pourrait entraver la nécessaire modernisation du service.

Enfin, je souhaiterais connaître votre sentiment, monsieur le ministre, sur les conséquences de la récente décision du Conseil constitutionnel sur les lieux classifiés secret défense.

Le 10 novembre dernier, le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution une partie des dispositions introduites par la loi de programmation militaire relatives aux perquisitions dans les lieux classifiés secret défense, tout en reportant les effets de sa décision au 1er décembre. À quelques jours de cette échéance, le Gouvernement a-t-il tiré toutes les conséquences de cette décision ?

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis un avis favorable sur les crédits de la mission.