Intervention de Gilbert Roger

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre collègue André Dulait vous exposera dans quelques instants la situation des personnels. Pour ma part, je vais vous présenter les crédits de fonctionnement du titre 3 du programme 178 « Préparation et emploi des forces ». Ceux-ci s’élèvent à 6, 087 milliards d’euros en crédits de paiement, ce qui correspond à une hausse de 5, 4 % par rapport à 2011.

Je rappelle que 20 millions d’euros ont été supprimés, lors de l’examen du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, sur le maintien en condition opérationnelle, le MCO. Selon M. le ministre de la défense, cette coupe sera compensée par « la perspective d’une nouvelle plus-value sur la cession des fréquences Félin de 800 MHz en 2012, voire de cessions de matériels ».

Or ces recettes exceptionnelles sont attendues en vain depuis des années ! Nous pouvons donc légitimement nous interroger sur le sort qui leur sera réservé en 2012…

J’aborde à présent les actions du titre 3, en vous rappelant que, au total, soixante bases de défense sont déployées depuis le 1er janvier 2011. La base de défense constitue, selon le ministère de la défense, « le principal levier de la mutualisation de l’administration générale et de soutien commun sur l’ensemble du territoire ».

Le déploiement de ces bases suppose une harmonisation des procédures, actuellement différentes selon les armées, en matière de systèmes d’information, de gestion du personnel et de paiement des soldes. Simple dans son principe, cette harmonisation est complexe à mettre en œuvre ; elle demande du temps pour être évaluée avec pertinence. Et je ne parle pas du déploiement du logiciel Chorus.

Je crains donc que le processus de mise en place des bases de défense n’ait été trop hâtif ; d’ailleurs, certains chefs d’état-major ne cachent pas leurs réserves à son sujet.

Je rappelle que, dans son référé du 7 mars 2011, la Cour des comptes a considéré que « la valeur ajoutée de la nouvelle organisation en termes de recentrage sur l’opérationnel et de gains de mutualisation n’a pas été démontrée. »

Il serait donc souhaitable, monsieur le ministre, que vos services établissent rapidement un bilan financier de la mise en place des bases de défense, ainsi qu’un chiffrage fiable des économies réalisées.

J’en viens aux difficultés financières et d’organisation soulevées par le maintien en condition opérationnelle, le MCO, de matériels de plus en plus vecteurs de technologies.

Je rappelle qu’un matériel en bonne condition opérationnelle constitue un élément déterminant de la capacité d’action des armées. La maintenance et son coût ne sont devenus des sujets de préoccupation qu’à partir des années 1990, du fait de la complexité croissante des matériels utilisés.

Ces réorganisations ont au moins permis une stabilisation des coûts. La globalisation, dans les contrats passés avec les industriels, des commandes d’équipements et des opérations de maintenance requiert une plus forte implication des industriels dans l’organisation de la maintenance ; elle constitue la piste la plus sérieuse pour atténuer le coût des MCO.

Je veux dire quelques mots, pour finir, de l’entraînement des forces armées.

Les temps d’entraînement réalisés, armée par armée, ont été meilleurs en 2010 qu’en 2009.

Mais le fort engagement opérationnel en Afghanistan et en Libye a altéré ces bons résultats, sauf pour l’armée de terre. La marine et, surtout, l’armée de l’air, très engagées sur le théâtre libyen, ont été pénalisées en matière d’entraînement : les plus jeunes pilotes de chasse n’ont ainsi bénéficié que de 120 heures de vol, alors que la loi relative à la programmation militaire pour les années 2009-2014 fixe un objectif de 180 heures.

En définitive, on peut se demander si la création de ces bases permettra vraiment l’harmonisation, aussi souhaitable que complexe à obtenir, des procédures entre les armées et quelles seront les économies effectivement réalisées.

Pour limiter les coûts du MCO, il faut poursuivre la passation de contrats globaux incluant fabrication et maintenance.

J’ajoute enfin que les armées sont touchées par l’application de la révision générale des politiques publiques, la trop mauvaise RGPP, qui entraîne déflation des effectifs et réductions budgétaires. Dans ces conditions, un niveau d’entraînement suffisant sera-t-il assuré à nos jeunes recrues ?

Pour conclure, je rappelle que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées s’est déclarée favorable à l’adoption des crédits de la mission « Défense », dans la mesure où, il faut en tenir compte, une large majorité de ses membres se sont abstenus. Pour ma part, je m’abstiendrai également.