Intervention de André Dulait

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite évoquer, pour ma part, les chances et les risques qui s’attachent à la réforme de notre outil de défense en matière de ressources humaines.

Le budget de la mission « Défense » pour 2012 s’inscrit dans le cadre fixé par la LPM. Comme vous le savez, celle-ci prévoit la suppression de 54 000 postes. Mais plus encore que la déflation des effectifs, c’est la réorganisation des méthodes qui constitue l’enjeu majeur de la réforme.

La mutualisation et la rationalisation du soutien commun, les restructurations territoriales, le déploiement des bases de défense et la poursuite des expérimentations d’externalisation – toutes réformes qui ont été menées de front – constituent autant de défis pour nos armées.

Les opportunités offertes par ces réformes sont réelles : une organisation rationalisée et mutualisée est une condition de la fiabilité de notre outil opérationnel.

Mais l’effort de transformation demandé à notre armée est considérable, surtout dans une année où elle a engagé en opérations, de manière permanente, plus de 12 000 hommes sur neuf théâtres d’opération.

Les économies de personnel doivent provenir des réorganisations et des mutualisations : tel est l’enjeu de la réforme. Réduire les effectifs sans réformer l’organisation en profondeur fragiliserait l’outil militaire dans sa globalité.

En 2011, le pilotage de la déflation a été satisfaisant. Pour l’instant, le seul volet de la manœuvre qui ne fonctionne pas est le reclassement des militaires vers la fonction publique. Ce n’est pas une surprise : les administrations, qui réduisent leurs effectifs, n’accueillent pas nos militaires à bras ouverts.

Comme le chef d’état-major des armées l’a souligné au cours de son audition par notre commission, la fin des déflations programmées sera sans doute plus difficile à réaliser. En effet, les réductions d’effectif doivent résulter non plus de la dissolution massive de structures, mais de rationalisations dans de multiples métiers : c’est un véritable défi.

Je veux parler maintenant des crédits du programme 178 « Préparation et emploi des forces ».

L’une des difficultés de la manœuvre réside manifestement dans la concordance entre le cadrage financier retenu pour l’évolution de la masse salariale et les objectifs en matière d’effectifs.

Plusieurs évolutions ont conduit, alors même que les effectifs ont diminué, à une augmentation de la masse salariale par rapport aux objectifs fixés par la LPM. Des engagements avaient été pris, en particulier, d’améliorer la situation des militaires.

Certaines dépenses supplémentaires ont été souhaitées : c’est le cas de celles liées à la réintégration de la France dans le commandement intégré de l’OTAN, qui s’est traduite par un surcoût de près de 26 millions d’euros en 2011, au doublement des effectifs de la base d’Abou Dhabi ou au maintien de certains effectifs en Côte-d’Ivoire.

D’autres dépenses, comme l’augmentation du coût de l’indemnisation chômage des militaires, ont été subies. Cette hausse a représenté plus de 100 millions d’euros depuis 2009. Le coût de l’indemnisation chômage atteint aujourd’hui des records, démontrant l’impérieuse nécessité de réussir la reconversion.

L’autre difficulté consiste à faire coïncider, dans le temps et selon les types d’emplois, les départs naturels avec les besoins de réductions de postes.

De ce point de vue, il faut prendre en compte l’incidence de la réforme des retraites sur la déflation des effectifs. Le prolongement des carrières, en effet, va à l’encontre de la réduction du format. Les premiers effets de la réforme des retraites se feront sentir en 2012, réduisant le nombre des départs spontanés d’environ 600 chaque année.

Quelles mesures envisagez-vous de prendre, monsieur le ministre, pour que cette réforme ne se traduise pas par une déformation de la pyramide des âges ?

Pour conclure, je veux souligner l’ampleur des réformes en cours : peu d’organisations publiques ou privées de cette taille se sont lancées dans une modification aussi profonde de leur mode de fonctionnement, de leurs implantations géographiques et de leur effectif.

Je tiens à saluer M. le ministre, à qui j’adresse nos vœux de complète réussite, mais également le personnel des armées, qui conduit cette réforme.

Sous le bénéfice de ces observations, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées recommande l’adoption des crédits de la mission « Défense ».