Intervention de Josette Durrieu

Réunion du 28 novembre 2011 à 22h15
Loi de finances pour 2012 — Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien

Photo de Josette DurrieuJosette Durrieu :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à cette heure avancée, j’évoquerai assez brièvement la défense européenne.

Après les événements de Libye, qui ont vu l’engagement de la France et de la Grande-Bretagne, nous constatons avec amertume la faiblesse politique de l’Europe et le manque de capacités militaires communes : dans un cas comme dans l’autre, ce n’est pas une surprise !

En résumé, nous pourrions dire que l’Alliance atlantique restera longtemps encore la seule défense européenne.

Les opérations en Libye, qui semblent avoir coûté, selon les estimations de la France et de la Grande-Bretagne, entre 300 millions d’euros et 350 millions d’euros, ont montré l’efficacité, très largement reconnue, du dispositif militaire français ; il faut évidemment s’en féliciter.

Ces opérations ont également apporté la preuve de la performance des matériels utilisés et de la qualité de nos soldats, que nous saluons. Elles ont été l’occasion d’effectuer les premiers tirs opérationnels de missiles de croisière SCALP-EG et AASM-IR. Enfin, elles ont montré la polyvalence du Rafale et l’efficacité du Tigre.

Néanmoins, nous déplorons, cela a été dit, d’évidents points faibles : les drones de surveillance, les capacités, notamment satellitaires, en matière de renseignement, le ravitaillement en vol, assuré à 90 % par les États-Unis.

Tout cela traduit la faiblesse de la défense européenne face à des conflits qui se déroulent à nos portes. Or, Jean-Pierre Chevènement l’a indiqué tout à l’heure, les Américains se désengageront de plus en plus de l’Europe.

À cet égard, j’évoquerai maintenant les menaces qui sont trop souvent passées sous silence et qui tiennent aux fameux conflits gelés, c'est-à-dire non réglés. Il s’agit de reliquats de la période post-soviétique, figés sur un statu quo : ni guerre ni paix.

Je citerai le conflit de 1994 concernant la Transnistrie, à l’est de la Moldavie. Je citerai encore l’Abkhazie et le conflit de 1994, qui s’est lui déroulé en Géorgie. On connaît mieux le cas de l’Ossétie du Sud, où un conflit a eu lieu entre 2008 et 2009. Je citerai enfin le Haut-Karabagh, dans le Caucase du sud.

Je rappelle que tous ces États sont membres du Conseil de l’Europe et que tous sont situés aujourd'hui dans la zone dite du « voisinage proche » déterminée par l’Union européenne en 2003.

Je rappelle également que certaines opérations, comme l’opération EUBAM, sur le barreau Tiraspol-Odessa, entre la Transnitrie et l’Ukraine, font l’objet d’un accompagnement de l’Union européenne, dans cette zone où se déploient de grands trafics de toutes natures et qui, il faut aussi le souligner, reste sous l’influence de la Russie, dont elle constitue une chasse gardée.

L’Europe doit s’intéresser à ces conflits.

À cet égard, je vous poserai, monsieur le ministre, trois questions.

Quel pourrait être le format de la pacification ? Le Kosovo ne peut pas et ne doit pas être une référence !

Quels principes devons-nous faire prévaloir ? L’intégrité et la souveraineté des États, à coup sûr. Or je rappelle que ces principes-là n’ont pas été respectés en Géorgie, lorsque le président Sarkozy a fait cesser, et c’est heureux, le conflit, car il a aussi accepté l’occupation et la sécession. Le problème reste donc entier pour le futur.

Enfin, comment avoir des relations de bon voisinage avec la Russie, qui est toujours, directement ou indirectement, impliquée dans ces conflits ? Ce grand partenaire cherche sa place. Je pense qu’il doit la trouver et que nous devons l’y aider.

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