Intervention de Gérard Longuet

Nous le savions depuis longtemps ! Les délais seront respectés. Vous avez d’ailleurs bien voulu reconnaître que le programme MUSIS était en bonne voie.

Concernant le radar à longue portée, je procéderai à une brève mise au point technique. En effet, il est inexact d’affirmer qu’en matière de trajectographie, ce dispositif doit être placé au plus près de la menace ; d’une portée de 2 000 à 3 000 kilomètres, il peut en effet déceler le point d’impact probable depuis le territoire français. Ce faisant, il permet d’anticiper et de préparer une réaction à distance.

J’ajoute qu’en suggérant de placer un tel radar au plus près du territoire menaçant on exprime une conception de la politique internationale que je manierais pour ma part avec la plus grande prudence…

Je remercie Daniel Reiner de souligner la priorité accordée aux crédits d’équipements ; je considère son intervention comme un hommage.

Le Rafale ne s’oppose pas au Mirage 2000D. La rénovation de ce dernier a été reportée en 2010, dans le cadre des mesures que j’évoquais il y a quelques instants, mais nous mobilisons d’importants fonds pour tracer le périmètre et définir les objectifs de la rénovation des Mirage 2000D, laquelle reste d’actualité.

Parallèlement, concernant le ravitailleur, nous n’avons subi qu’un seul retard, en 2010, auquel ne s’ajoute aucun autre contretemps ; ainsi, nous conservons la perspective de 2017.

Monsieur Gilbert Roger, les bases de défense constituent un système complexe qui bouleverse nos habitudes. De fait, si elles forment un système pertinent qui se traduit par une économie considérable de moyens humains, elles supposent également une culture différente : le chef de corps ne dispose plus, sous sa seule autorité, de l’ensemble des moyens, qu’il ne contrôlait d’ailleurs pas entièrement dans le cadre du précédent système.

Monsieur le sénateur, je vous invite volontiers à prendre part à l’une des prochaines rencontres territoriales de la réforme, au cours desquelles nous consacrons près de trois heures à un sujet précis en la matière. Je ne m’appesantirai pas sur ce point, ne souhaitant pas décourager vos collègues par une précision qui ne relève pas directement de notre débat de ce soir !

Concernant le maintien en condition opérationnelle, notre ligne est satisfaisante.

Les temps d’entraînement constituent certes une valeur d’ajustement, je ne le conteste pas. Toutefois, les données pluriannuelles témoignent d’un niveau acceptable en la matière, et les pourcentages restent similaires, à quelques points près. Ainsi, en 2011, la réduction des temps d’entraînement sera compensée par l’augmentation des temps d’opération, tout particulièrement pour ce qui concerne l’armée de l’air.

J’en conviens, ce système ne saurait être durable, sauf à risquer de creuser un fossé entre les soldats qui ont acquis une expérience au combat et ceux qui, du fait de la consommation des crédits, ont été privés d’une partie de leur temps d’entraînement.

André Dulait est intervenu au sujet des ressources humaines ; il a eu raison de noter que le reclassement des militaires dans la fonction publique s’opérait difficilement.

Il apparaît que, à l’échelle du ministère tout entier, la conjoncture a des effets sur la masse salariale. De fait, par exemple, le volet « reconversion » – c'est-à-dire celui qui, tout en étant juridiquement différent, correspond à l’indemnisation du chômage en termes de prise en compte d’une réalité économique et sociale – devient plus coûteux lorsque la situation de l’emploi se dégrade puisque plus nombreux sont les jeunes titulaires de contrats à courte durée que nous avons alors à prendre en charge.

Mme Michèle Demessine nous a parlé de l’« envers du décor » : mais ce décor est transparent ! Depuis que je suis en charge de ce ministère, je constate avec satisfaction que, dans notre pays, la défense fait l’objet d’une information très large, documentée et fidèle à la réalité. Il n’existe donc pas de système caché, y compris pour ce qui concerne le projet Balard.

Madame le sénateur, vous qualifiez ce projet de « bombe à retardement financière », mais c’est exactement le contraire ! Le partenariat public-privé a précisément pour intérêt de fixer des clauses définitives avant le début des travaux.

Si le contrat comporte une erreur, le commanditaire en assume l’entière conséquence, j’en conviens tout à fait. Néanmoins, le partenariat public-privé présente l’avantage d’éviter les mauvaises surprises, caractéristiques des projets conduits en maîtrise d’ouvrage publique directe : lorsque s’achèvent les très grands chantiers, on constate généralement des écarts spectaculaires entre le coût prévu et le coût réel des travaux ! Ces décalages sont bien souvent dus à l’indécision du maître d’ouvrage et aux modifications qu’il a introduites au cours des travaux.

À l’inverse, dans le cadre d’un partenariat public-privé, les clauses du contrat encadrent très strictement le chantier, en imposant au prestataire de lourdes obligations envers le donneur d’ordre, en l’occurrence le ministère de la défense. Je ne redoute donc aucun risque à cet égard.

Madame, vous avez attiré l’attention sur le sort des personnels civils. Je souligne que nous n’avons pas souhaité fixer un taux obligatoire de civils au sein des bases de défense. En effet, si les civils ont vocation à y jouer un rôle croissant, notamment dans le cadre des groupes de soutien, ils ne peuvent être projetés sur les théâtres d’opération. Du reste, les militaires ne sont pas éternellement jeunes, sportifs et performants ; et, l’âge venant, ils peuvent souhaiter poursuivre leur carrière au service de l’armée dans des conditions physiquement moins contraignantes.

C’est la raison pour laquelle les bases de défense, tout en assumant des fonctions de soutien, ont également vocation à accueillir des militaires. Forts de leur expérience, ces derniers sont d’autant plus à même de répondre aux demandes des formations soutenues qu’ils connaissent la vie de chaque corps.

De surcroît, si les bases de défense n’étaient composées que de civils, un fossé culturel se creuserait entre les troupes opérationnelles et une administration qui, sans constituer une « quatrième armée » comme l’affirment certains militaires, serait totalement séparée d’avec les militaires envoyés en opération.

Je remercie Jean-Marie Bockel de sa conclusion, à laquelle je souscris pleinement : il faut voter ce budget.

Monsieur le sénateur, vous appelez par ailleurs notre attention sur un sujet majeur : le lien entre l’armée et les collectivités locales.

Cette année, nous avons progressé de manière décisive vers la signature des contrats de plans locaux de redynamisation, les PLR, ou de redynamisation des sites de défense, les CRSD. Excepté quelques cas difficiles outre-mer, la quasi-totalité de ces contrats seront conclus au mois de mars prochain. Le budget du fonds pour les restructurations de la défense, le FRED, n’est pas remis en cause : en effet, chacun de ces contrats pourra être exécuté en partenariat avec les collectivités territoriales concernées, dans des conditions de loyauté et de prévisibilité absolues.

Monsieur Bockel, concernant l’hôtel de la Marine, je crains de ne pas être en mesure de répondre aux questions très concrètes et très précises que vous m’avez posées.

L’ancien Président de la République Valéry Giscard d’Estaing a remis un rapport sur ce sujet, et un consensus se dessine pour ériger ce monument en un lieu de culture ouvert au public, en transformant en bureaux tous les espaces ne pouvant accueillir de visiteurs. De fait, le quartier compte de nombreuses administrations d’État mal logées ou logées trop coûteusement – je songe à la Cour des comptes, au musée du Louvre... Toutefois, cette solution présenterait l’inconvénient de ne dégager aucune recette pour le ministère de la défense.

J’ignore encore quelle sera la fonction de l’hôtel de la Marine ; il convient cependant que cet édifice apporte quelques ressources au ministère, ce dont je n’ai pas encore la certitude.

Je ne suivrai pas Jean-Pierre Chevènement sur le terrain de l’euro et de l’avenir de la monnaie commune, qui commande l’unité européenne et dont les enjeux dépassent le cadre du débat de cette nuit.

En revanche, je répondrai indirectement à sa question relative à l’Europe de la défense.

Dans ce domaine, la France fait preuve de bonne volonté. Nous avons rejoint le commandement intégré de l’OTAN. En outre, l’expérience de la Libye prouve que nous pouvons mettre en application notre conception de la défense, non en pleine liberté – car il nous faut évidemment rester solidaires de nos partenaires –, mais en pleine responsabilité.

Cette expérience mériterait d’ailleurs de faire l’objet d’un débat parlementaire, le fonctionnement d’une telle coalition étant particulièrement intéressant.