Intervention de Yves Krattinger

Réunion du 28 novembre 2011 à 22h15
Loi de finances pour 2012 — État b, amendement 104

Photo de Yves KrattingerYves Krattinger, rapporteur spécial :

La commission des finances ne s’étant pas réunie pour examiner cet amendement, je m’exprimerai à titre personnel, en tant que rapporteur spécial.

Notre collègue Daniel Reiner a bien expliqué le principe de cet amendement : économiser l’achat de drones en achetant le modèle américain Reaper plutôt que le modèle israélien Heron TP. L’économie ainsi réalisée, soit 109 millions d’euros, permettra, d’une part, d’assurer la maintenance d’autres drones de nos forces armées – à hauteur de 29 millions d’euros – et, d’autre part, de réaliser les études amont nécessaires pour que la France s’engage sur le programme de drone du futur, pour un coût estimé à 80 millions d’euros.

Dans son rapport spécial, la commission des finances a formulé les observations suivantes :

« Il serait logique que la France, à l’instar de tous les grands pays industrialisés, produise des drones. Les sommes en jeu, se chiffrant en centaines de millions d’euros, sont relativement modestes, au regard de l’efficacité opérationnelle de ces avions sans pilote.

« Un tel choix permettrait d’éviter, dès 2013, une rupture capacitaire, l’acquisition de nouveaux drones devant assurer la jonction avec les drones de la génération suivante, prévus à l’horizon 2020.

« Mais la France vient de faire le choix contestable, en juillet 2011, d’acheter des drones étrangers – en l’occurrence israéliens – à un prix semble-t-il supérieur à celui des drones américains ».

Pour ces différentes raisons, l’amendement n° II-104 va à notre avis dans le bon sens, d’autant que la France est engagée dans la production de drones en coopération avec ses partenaires européens – je pense notamment au Royaume-Uni.

Choisir le drone Heron TP remettrait en cause le traité signé avec les Britanniques. J’ajoute que ce drone que le Gouvernement français entend acquérir n’est pas arrivé à la maturité technologique de son concurrent américain et qu’il ne sera probablement pas disponible avant la fin de l’année 2013. Il est donc encore temps pour la France, semble-t-il, de modifier ses choix industriels et économiques concernant l’équipement en drones de ses forces armées.

La commission des affaires étrangères a adopté l’amendement qu’elle vient de nous présenter à une très large majorité, par-delà les clivages politiques. Vous comprendrez pourquoi, à titre personnel, je le voterai, et je vous invite, mes chers collègues, à faire de même.

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