Intervention de Gérard Longuet

Cher Daniel Reiner, le Gouvernement n’est pas favorable à l’amendement n° II-104. D’ailleurs, je pense que nos positions ne sont pas aux antipodes. Il n’y a pas de véritable opposition entre le point de vue que vous avez exprimé, de même que Jacques Gautier et Xavier Pintat, et la volonté du Gouvernement. C’est plutôt un malentendu, j’en suis désolé, qui existe entre nous, tenant tout simplement à la construction du raisonnement. Permettez-moi de vous exprimer le sentiment du Gouvernement.

Tout d’abord, un seul pays maîtrise la technologie des drones : les États-Unis d’Amérique. Israël, pour des raisons locales, a su développer un système, mais ce dernier est très incomplet, et sa mise en œuvre, notamment en Afghanistan, a montré ses limites, avec une communication impossible par satellite. De par la taille de son territoire, Israël n’a pas besoin de communication satellitaire, mais notre situation est différente.

Les États-Unis disposent d’une filière complète avec un volet aéronautique, qui n’est pas le plus important, et un volet communications, qui l’est beaucoup plus : pour commander l’avion, pour le maîtriser à partir du sol – il s’agit d’avions pilotés – et pour exercer toutes les missions d’identification. En effet, le drone appartient à ce que l’on appelle l’ISR, ou intelligence-surveillance-reconnaissance ; il contribue aux moyens d’observation, dont la gamme est très large puisqu’elle va des systèmes les plus élevés, avec les satellites, pour aller jusqu’aux plus modestes, avec le pod de reconnaissance placé sur l’avion traditionnel, en passant naturellement par tous les drones de très haute altitude pilotés à distance tels que le Global Hawk, de moyenne altitude, tel le MALE dont nous parlons, ou les drones tactiques de terrain, qui sont servis dans les unités.

Il s’agit d’un système complet, qui suppose une maîtrise totale de la communication, et cette complexité force notre admiration pour les entreprises qui sont capables de maîtriser ce type d’outil. Or il n’existe aujourd'hui qu’un seul acteur mondial susceptible de s’adosser à une industrie et à une commande publique suffisamment puissantes pour se développer et pour prospérer : je veux parler de General Atomics, entreprise évidemment soutenue par le gouvernement des États-Unis, ce qui, permettez-moi de le souligner, n’est pas rien.

Le drone Harfang moyenne altitude que nous avons aujourd'hui arrivera en fin de parcours en 2013. J’hérite de la nécessité absolue de prendre une décision. D’un côté, on peut peut-être prolonger l’existence de ce drone d’un an – pas beaucoup plus – et, de l’autre, nous avons passé un accord avec les Britanniques pour imaginer un drone de moyenne altitude longue endurance commun pour 2020.

Des deux côtés de la Manche, nous dépensons de l’argent et mobilisons nos compétences – des ingénieurs travaillent en effet sur ce dossier – pour définir cet objectif et avoir ce que l’on appelle « une levée de risques » au printemps prochain. Certes, le dossier avance, mais l’échéance est fixée à 2020.