Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 29 ter.

Après l’élection de M. Bel, nous avons cru que les principes de respect de l’opposition que nous avions arrêtés sous la présidence de M. Larcher seraient pérennisés, conformément à ce qui avait été annoncé publiquement.

Or, depuis le début du mois d’octobre, nous constatons ou plutôt, devrais-je dire, nous subissons l’incapacité de la majorité sénatoriale à organiser, programmer, tenir les calendriers qu’elle s’est elle-même fixés.

Permettez-moi un petit rappel.

La conférence des présidents du Sénat qui s’est réunie voilà quinze jours dans l’urgence, à notre demande, a décidé, dans la panique générale, de prolonger au vendredi l’examen de la précédente proposition de loi socialiste de M. Sueur sur les EPCI. La majorité sénatoriale, il est vrai, était minoritaire en séance.

La conférence des présidents du Sénat s’est réunie hier, à dix-neuf heures : elle a décidé de reporter la proposition de loi de Mme David sur le travail dominical au vendredi 9 décembre. La majorité sénatoriale, il est vrai, était encore minoritaire en séance durant tout l’après-midi, et même la soirée.

La conférence des présidents d’hier soir a décidé que la discussion de la proposition de loi constitutionnelle sur le droit de vote des étrangers devait se poursuivre en dehors de l’espace, de quatre heures, réservé au groupe socialiste.

La conférence des présidents d’hier – particulièrement riche, comme vous le voyez ! – a décidé d’inscrire une réforme du règlement du Sénat, sans avoir engagé de dialogue ni même présenté un projet de texte à l’opposition sénatoriale que nous représentons.

La conférence des présidents d’hier, encore et toujours, n’a pas remis en cause l’heure de fin de nos travaux, la nuit dernière, c’est-à-dire minuit trente.

Quelle n’a donc pas été notre surprise d’apprendre, quelques petites heures après cette décision collégiale, qu’un membre éminent du groupe socialiste, de surcroît vice-président du Sénat, faisant fi de cette décision, avait demandé, pour satisfaire des intérêts partisans, tacticiens et bassement politiciens, la prolongation de la discussion au-delà de minuit, entraînant par là même le report de l’examen du projet de loi de finances !

Je tiens à rappeler, à cette occasion, que la majorité sénatoriale est restée minoritaire toute la nuit, imposant au Sénat de délibérer uniquement par scrutins publics. Trouvez-vous que ce soient des manières correctes d’agir ?

Vous privilégiez votre démagogie électoraliste, au détriment de l’intérêt collectif des Français.

En repoussant le débat sur le projet de loi de finances, vous vous asseyez lourdement sur la Constitution et méprisez le socle financier de notre République. Cessez de vouloir faire passer en force des textes, au seul bénéfice de vos manœuvres politiciennes !

Monsieur le président, il n’est pas acceptable d’entretenir cette confusion dans l’organisation de nos travaux.

Nous dénonçons cette machination de la nouvelle gouvernance du Sénat, qui effectue un véritable hold-up sur l’ordre du jour et le temps de travail sénatorial.