Intervention de Jean-Pierre Sueur

Il a été décidé légitimement en conférence des présidents que l’important débat sur l’intercommunalité irait jusqu’à son terme.

Par ailleurs, je ne doute pas que la proposition de loi qui a été adoptée hier suscitera l’intérêt des députés. Notre collègue Jacques Pélissard a d’ailleurs dit publiquement qu’il trouvait notre proposition intéressante et tout à fait convergente avec la sienne. Nous apportons donc, ensemble, des réponses concrètes aux difficultés que rencontrent les élus locaux.

La proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial présentée par Mme Borvo, M. Rebsamen, M. Mézard, et nombre de nos collègues, était donc inscrite à l’ordre du jour de la séance d’hier.

La nouvelle opposition du Sénat fait actuellement l’apprentissage de l’opposition. Hier, elle a ainsi pratiqué l’obstruction, pour certains avec un réel talent. Pour d’autres, en revanche, on sentait bien que c’était une première et qu’il restait encore à apprendre. Ceux qui, comme moi, sont parlementaires depuis plus de vingt ans, ont apprécié en connaisseurs ... Qu’y a-t-il là de choquant au regard de la démocratie ?

Vous avez parlé, madame Des Esgaulx, de « panique ». Avez-vous devant les yeux, monsieur le président, une assemblée paniquée ?