Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 17 novembre 2011 à 14h30
Rappels au règlement

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :

Nous avons ensuite poursuivi notre débat et voté la proposition de loi, à cinq heures quinze du matin.

Ce texte est très important. Nous sommes en effet convaincus que le conseiller territorial cristallise le cumul des mandats, porte atteinte à la parité, crée la confusion et fait du tort aux régions. N’ayez crainte, je ne vais pas recommencer le débat ...

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