Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Il s’agit là d’une atteinte inacceptable au règlement !

Je le répète, dans un Parlement démocratique, la majorité doit pouvoir conduire jusqu’à son terme l’examen des textes qu’elle soumet au vote !

Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour organiser le débat dans les meilleures conditions possibles. Cependant, vous ne pouvez pas prétendre empêcher à toute force la majorité d’examiner les propositions de loi jusqu’au vote, sous prétexte que l’issue du scrutin ne sera sans doute pas conforme à vos vœux !