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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 17 novembre 2011 à 14h30
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Jean-Patrick Courtois, président :J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a transmis, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l’élimination des armes à sous-munitions.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et est disponible au bureau de la distribution.
