Intervention de Philippe Marini

M. François Marc s'efforce de recycler des éléments de la proposition de loi qu'il a récemment défendue devant le Sénat, et que celui-ci n'a pas adoptée.

Par conséquent, il ne nous semble pas indispensable de recommencer ce débat, qui trouverait sans aucun doute la même conclusion. C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable.

Par ailleurs, monsieur le président, je me permets d'indiquer que les amendements n° I-85 etI-86, qui vont venir en examen après cet amendement, n'ont pas d'incidence sur le solde du projet de loi de finances et pourraient donc, eux aussi, être avantageusement examinés en deuxième partie.