Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Réunion du 27 novembre 2007 à 21h00
Loi de finances pour 2008 — Article additionnel après l'article 12
François Marc :Je souscris aux arguments techniques de M. le rapporteur général. Ces amendements n'ont aucune incidence sur le solde, j'en conviens, et leur examen peut donc être reporté.
