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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 27 novembre 2007 à 21h00
Loi de finances pour 2008 — Article additionnel après l'article 12
Éric Woerth, ministre :
Je me suis déjà exprimé tout à l'heure sur la question de la révision des bases locatives. Celles-ci doivent évoluer. On en parle depuis trente ou quarante ans, mais rien n'a été fait, ce qui crée des situations inéquitables.
Le Président de la République a évoqué cette question il y a quelques jours devant l'Association des maires de France. Une piste de réforme serait de réviser ces bases « au fil de l'eau », puisque l'on ne parvient pas à le faire de façon globale en France, compte tenu des transferts financiers qu'une telle révision impliquerait entre les contribuables.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
