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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 27 novembre 2007 à 21h00
Loi de finances pour 2008 — Article 13
Philippe Marini, rapporteur général :Selon notre lecture, cet amendement vise, d'abord, à compenser à hauteur de 110 millions d'euros le droit d'option exercé par les agents TOS des lycées jusqu'au 31 août 2007. Dans la loi de finances pour 2007 la compensation reposait sur une estimation au 31 juillet 2007. Par conséquent, cet amendement tend à opérer un recalage.
Il vise, ensuite, à hauteur d'un peu plus de 58 millions d'euros, à transférer des crédits de manière anticipée à trois régions volontaires pour financer des stages de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, l'AFPA, les conventions réalisant le transfert ayant été signées postérieurement au dépôt du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale.
Il s'agit donc d'ajuster les fractions de tarif de TIPP attribuées aux régions.
Monsieur le ministre, l'impact sur le solde budgétaire est dans l'immédiat de 168 millions d'euros. Cet impact sera-t-il neutralisé ensuite, dans la deuxième partie du projet de loi de finances ?
En tout état de cause, la commission est favorable à cet amendement.
