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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 27 novembre 2007 à 21h00
Loi de finances pour 2008 — Article 13
Éric Woerth, ministre :
Nous accorderons donc une compensation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, la CNRACL, par le biais d'un capital ou d'un calcul personnel par personnel.
Les comptes ne seront pas mis à égalité et la disposition, en réalité, aura un coût net pour l'État !
