Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 27 novembre 2007 à 21h00
Loi de finances pour 2008 — Article additionnel après l'article 13
Philippe Marini, rapporteur général :Cet amendement ne semble pas d'avoir d'incidence sur le solde du projet de loi de finances.
Il devrait donc être retiré pour être réexaminé à l'endroit opportun.
