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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 27 novembre 2007 à 21h00
Dépôt d'un rapport
Guy Fischer, président :J'ai reçu de M. Christian Cointat un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
- sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (n° 104, 2007-2008),
- et sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (n° 105, 2007-2008).
Le rapport sera imprimé sous le n°108 et distribué.
