Intervention de Catherine Tasca

J’informe le Sénat que M. le Premier ministre, par lettre en date du 2 juillet 2010, a estimé souhaitable, sans attendre l’adoption des règles organiques qui permettront la mise en œuvre de l’article 13 de la Constitution, de mettre la commission intéressée en mesure d’auditionner, si elle le souhaite, M. Pierre Cardo, qui pourrait être prochainement nommé aux fonctions de président de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires.

Acte est donné de cette communication et ce courrier a été transmis à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire