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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 5 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles d'additionnels avant l'article 31, amendement 579
Catherine Tasca, présidente :Le sous-amendement n° 579, présenté par MM. Béteille et Portelli, est ainsi libellé :
Alinéa 3 de l’amendement n° 74 rectifié bis
Après la référence :
L. 2121-22,
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
il peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres de cet établissement selon des modalités qu'il détermine
La parole est à M. Hugues Portelli.
