Intervention de Alain Néri

Réunion du 2 décembre 2011 à 10h00
Loi de finances pour 2012 — Immigration asile et intégration

Photo de Alain NériAlain Néri, rapporteur pour avis :

Monsieur le ministre, votre proposition porte atteinte à un droit fondamental, d'ailleurs largement et régulièrement malmené par ce gouvernement.

En évoquant une extension de la liste des pays classés « sûrs », vous rendez quasiment automatiques les reconduites à la frontière et vous niez les nombreuses atteintes aux droits humains, régulièrement dénoncées par les organisations humanitaires.

En imaginant de refuser le droit d'asile à des réfugiés parce que leur demande a été déposée en retard, vous faites fi des protections inscrites dans notre Constitution !

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