Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Marleix
Réunion du 5 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles d'additionnels avant l'article 31, amendement 74
Alain Marleix, secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales :
Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 74 rectifié bis, ainsi qu’au sous-amendement n° 579.
