Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 2 décembre 2011 à 10h00
Loi de finances pour 2012 — Immigration asile et intégration

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis de la commission des lois :

M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis de la commission des lois. Je viens de procéder à une vérification rapide : ce sont bien les préfectures qui décident si l'examen de la demande est prioritaire, pas l'OFPRA !

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