Intervention de Raymond Vall

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, partageant un grand nombre des propos qui viennent d'être tenus, je me bornerai à aborder trois points : les réponses à la crise de l'élevage, l'importance de l'enjeu alimentaire pour l'agriculture et, enfin, la problématique cruciale du développement rural pour les territoires enclavés.

J'évoquerai donc tout d'abord la crise de l'élevage, dont les effets se sont fait ressentir au printemps, la sécheresse ayant conduit les éleveurs en bovins allaitants à décapitaliser, de peur de ne plus pouvoir nourrir leur bétail.

Je ne m'appesantirai pas sur l'état de la filière, vous renvoyant à l'excellent rapport d'information réalisé par notre collègue Gérard Bailly au nom de la commission de l'économie, dans lequel il tirait la sonnette d'alarme sur les difficultés rencontrés, situation que confirme l'Institut de l'élevage dans une étude publiée au mois de septembre dernier. À ce stade, je me permettrai simplement de formuler trois remarques.

Premièrement, si la demande mondiale progresse, quantitativement et qualitativement, elle ne profite pas au marché national. Les éleveurs français, en raison d'une organisation peut-être insuffisante, ne semblent en effet pas être en mesure d'y répondre.

La mise en place d'un groupement d'intérêt économique chargé de l'exportation de la viande bovine française, dit GIE export, qui avait été envisagée, a rencontré l'opposition des industriels et n'a pas pu se concrétiser. Une solution va éventuellement pouvoir être trouvée au travers d'un groupement du même type, mais doté d'une structure plus souple.

Toutefois, je note une réduction des crédits budgétaires en faveur du soutien à l'export. Je pense que cela représente un risque.

Deuxièmement, l'ensemble des éleveurs s'inquiètent du contexte qui se dessine au niveau européen pour l'après-2014.

Les quotas laitiers disparaîtront. L'embellie des prix constatée en 2010 et 2011 se poursuivra-t-elle ou fera-t-elle place à une nouvelle crise du lait ? Vous le savez aussi bien que moi, 14 300 producteurs viennent de recevoir une nouvelle proposition de contrat de la part de Lactalis, jugée inacceptable et déséquilibrée par la Fédération nationale des producteurs de lait et l'ensemble des organisations agricoles. Dès lors, une question se pose : le « paquet lait » européen pourra-t-il être finalisé avant la fin de l'année, comme cela était prévu ?

Concernant l'élevage allaitant, les revenus restent faibles, mais la prime à la vache allaitante joue un rôle important pour équilibrer les trésoreries. Le montant correspondant à la part nationale est inscrit dans le budget 2012. Il s'agit d'une des dernières grandes primes couplées. Pourra-t-on la maintenir dans la future PAC ?

Troisièmement, pour le lait comme pour l'élevage allaitant, l'enjeu de la modernisation de la gestion des exploitations reste entier.

Plusieurs dispositifs sont inscrits au budget 2012, notamment le plan de modernisation des bâtiments d'élevage et le plan de performance énergétique. En outre, FranceAgriMer met à disposition des crédits de modernisation, issus de la dotation d'intervention provenant du programme 154 « Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires ». Ces dispositifs ont fait leurs preuves, mais ils restent, compte tenu de la situation, d'ampleur modeste et les résultats ne sont pas visibles.

En matière d'énergies renouvelables, par exemple, nous n'avons pas rattrapé notre retard. Ainsi, pour la méthanisation, la France ne compte que quelques dizaines d'unités de production, contre plus de 4 000 en Allemagne. Dans ces domaines, il faut le rappeler, le retard pris est dû à des problèmes, non pas seulement financiers, mais aussi de réglementation et d'administration.