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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 5 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles d'additionnels avant l'article 31
Alain Marleix, secrétaire d’État :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, pour les raisons présentées par la commission.
