Intervention de Bernadette Bourzai

Réunion du 2 décembre 2011 à 10h00
Loi de finances pour 2012 — Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural

Photo de Bernadette BourzaiBernadette Bourzai :

Par ailleurs, la dotation des actions n° 11, Gestion des forêts publiques et protection de la forêt, et n° 12, Développement économique de la filière et gestion durable, n'est pas à la hauteur des enjeux : la nécessaire mobilisation de la ressource en bois, la surexploitation de certains sites forestiers et, surtout, l'impérieuse nécessité de reboiser pour assurer, dans une démarche de développement durable, la pérennité de la ressource à long terme.

Surtout, la situation de l'Office national des forêts, l'ONF, demeure préoccupante, même si une nouvelle source de financement a été trouvée. La contribution des communes forestières à hauteur de 2 euros par hectare sur la période 2012–2016 et la subvention exceptionnelle de l'État en 2012 suffiront-elles pour que cet organisme public puisse assurer ses missions ?

Sept cents nouvelles suppressions d'emplois sont prévues pour la période 2012-2016. Cette nouvelle coupe dans les effectifs aggrave le malaise interne préjudiciable au bon fonctionnement de la structure. Celui-ci se traduit, monsieur le ministre, par de trop nombreux suicides parmi les personnels, qui regrettent qu' « on ne parle plus de forêt » à l'ONF, mais seulement de productivité et de compétitivité.

Ce constat rejoint nos observations sur le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » : la poursuite programmée des suppressions d'emplois désorganise les services de FranceAgriMer, de l'Agence de services et de paiement, l'ASP, ou de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'ANSES.

Pourtant, la baisse des effectifs finira bien par atteindre ses limites… D'autant que certains services se voient attribuer des missions supplémentaires ! C'est notamment le cas de l'établissement FranceAgriMer, désormais chargé d'assurer des missions d'intermédiaire pour la transmission des données des opérateurs à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.

Surtout, je veux dénoncer la suppression inadmissible de deux cent quatre-vingts postes dans l'enseignement agricole public et privé, prévue dans la mission « Enseignement scolaire » que nous avons examinée hier.

Prolongeant la saignée pratiquée depuis des années, ces suppressions menacent gravement la formation des nouvelles générations d'agriculteurs. Celles-ci devront pourtant relever le défi de la future PAC et celui d'une agriculture à la fois productive et respectueuse de son environnement : une agriculture qui devra concilier la performance économique et la performance écologique.

Je souhaite maintenant évoquer trois problèmes pesant, de manière spécifique, sur l'avenir de l'agriculture française. Ils ont été mis en évidence par le recensement général de l'agriculture, le RGA, mené en 2010.

Le RGA a fait apparaître une restructuration inquiétante pour le modèle agricole français : en dix ans, l'agriculture française a perdu un quart de ses exploitations ; elle ne compte plus désormais que cinq cent mille exploitations et près de 1 million d'emplois.

L'évolution de la superficie moyenne des exploitations confirme ce processus de concentration et d'agrandissement : elle gagne treize hectares pour atteindre cinquante-cinq hectares.

Le nombre des petites et moyennes exploitations diminue fortement, surtout dans les secteurs de l'élevage et de la polyculture-élevage. Au contraire, le nombre des grandes exploitations est stable et, pour la première fois, le secteur céréalier et oléagineux représente plus d'exploitations que l'élevage.

Je vous en parle avec d'autant plus d'inquiétude que la région Limousin, dont l'agriculture est principalement orientée vers l'élevage, connaît une évolution comparable : le nombre des exploitations est en baisse de 25 %, les filières ovine et bovine rencontrent des difficultés consécutives à la baisse des cours intervenue depuis 2008 et les charges augmentent, en raison notamment de la hausse du prix de l'alimentation du bétail. Et le tout est aggravé par la sécheresse qui perdure depuis quasiment le printemps.

Que la modeste embellie des cours de l'automne et l'augmentation des subventions liées au bilan de santé de la PAC ne fassent pas illusion ! Elles ne compensent même pas la hausse des charges et la situation financière des exploitations est gravissime.

Certes, monsieur le ministre, vous n'êtes pas resté sans agir. Vous êtes intervenu pour soutenir la filière, et je l'ai apprécié. Vous avez souvent rappelé votre engagement au côté des éleveurs et réaffirmé votre volonté de faire « remonter les prix de la viande ».

Lorsque j'évoque votre action, je songe notamment aux avances versées au titre des aides directes de la PAC ou des indemnisations liées à la sécheresse, ainsi qu'aux démarches accomplies auprès des banques pour l'aménagement des emprunts. Je connais par ailleurs votre attachement à l'essor de la contractualisation, destinée à donner une visibilité économique aux éleveurs.

Depuis peu, il semblerait que les cours de la viande bovine remontent. L'année dernière, les producteurs bloquaient les abattoirs pour manifester leur malaise : aujourd'hui, ils veulent reprendre espoir, croire à l'embellie. Mais tous les problèmes ne sont pas résolus pour autant. En effet, s'agissant des prix, les éleveurs ont besoin d'une longue période de prix stables pour reconstituer leur trésorerie. Les cycles de l'élevage sont longs !

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