Intervention de Jean-Claude Lenoir

C'est la raison pour laquelle je voterai, avec mes collègues de l'UMP et de l'UCR, les crédits qui nous sont proposés.

La discussion budgétaire donne aux parlementaires l'occasion d'ouvrir une sorte de catalogue, qui leur permet de poser des questions sur des sujets qui méritent d'être examinés et auxquelles vous apporterez sans doute des réponses.

Premièrement, j'évoquerai la question du lait, un sujet que vous connaissez bien.

Il y a quelques semaines, vous avez accompagné le Premier ministre lors d'un déplacement dans mon département. Vous avez pu voir des producteurs de lait particulièrement dynamiques, qui procèdent eux-mêmes à la phase de transformation pour vendre leurs produits sur la place parisienne. Mais la grande majorité des producteurs de lait sont inscrits dans un processus de collecte via les laiteries.

Cette filière rencontre aujourd'hui un vrai problème, et permettez-moi ici de vous apporter mon témoignage, car les producteurs de lait ont besoin d'avoir des éclaircissements ; je pense que vous avez des réponses à leur apporter, monsieur le ministre.

Il ne m'appartient pas de refaire la genèse des quotas laitiers. En 2003, a été prise la décision de mettre fin au système des quotas laitiers en mars 2015. Le Gouvernement a anticipé sur cette mesure et, dans le cadre de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, vous avez proposé, et nous vous avons soutenu, le principe de la contractualisation entre les producteurs et les acheteurs.

Un calendrier a été prévu : en principe, les laiteries devaient proposer aux producteurs laitiers un projet de contrat avant le 1er avril. Dans votre réponse à une question écrite publiée à la fin du mois d'octobre dernier au Journal officiel, vous suggériez de poursuivre la discussion, car un certain nombre de problèmes restaient à régler. Mais le temps passe, monsieur le ministre, et, pour organiser cette rencontre entre les producteurs et les acheteurs, il faut des bases juridiques. En effet, il faut organiser la profession des producteurs laitiers de telle façon que ces derniers pèsent dans les négociations avec les acheteurs, aussi bien avec les transformateurs qu'avec les collecteurs de lait.

Je sais que vous pensez qu'il nous faut attendre encore un peu parce qu'une directive européenne est en préparation, qui sera de nature à autoriser l'organisation que vous souhaitez mettre en place, afin que celle-ci ne se heurte pas aux règles de la concurrence. De même, un décret visant à organiser de façon formelle les groupements de producteurs est en préparation. Mais le problème, c'est que certains producteurs ont été obligés de lâcher prise avant dans les discussions avec certaines laiteries, et ce pour une raison simple, que j'ai apprise il y a quelques jours seulement. En effet, une laiterie importante, que je ne citerai pas ici, a lancé aux producteurs laitiers un ultimatum : si au 1er décembre le contrat n'est pas signé, la prime « qualité » ne sera pas versée.