Intervention de Odette Herviaux

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pardonnez-moi de reprendre la parole, mais il me semblait que ce budget consacré à la pêche, petit de par le montant de ses crédits, mais aux grandes conséquences sur nos territoires littoraux, méritait bien quelques minutes supplémentaires.

Voilà quelques semaines a eu lieu à l'Assemblée nationale une réunion entre les parlementaires français et Mme Maria Damanaki, commissaire européenne en charge des affaires maritimes et de la pêche, à qui j'ai pu faire part de ma totale opposition à la logique libérale de privatisation de la ressource qui semble guider cette réforme, et cela sous l'apparence du seul souci environnemental !

Ses objectifs tels les quotas individuels transférables annoncent une politique de dérégulation qui conduira inexorablement à un processus de concentration et de financiarisation de la filière, entraînant la disparition de la diversité de nos modes de pêche.

En revanche, la Commission semble ignorer les objectifs sociaux et économiques : drôle de conception du développement durable !

D'ailleurs, dans ce qui ressemblait un peu à un dialogue de sourds, Mme la commissaire a reproché aux parlementaires français de soutenir et de défendre les pêcheurs, alors que la Commission devait défendre la pêche !

Mais de quelle sorte de pêche s'agira-t-il s'il n'y a plus de pêcheurs ? Une pêche minotière exclusivement destinée à nourrir les poissons d'élevage ? Ce n'est pas notre vision !

Pour notre part, nous défendons ardemment la gestion collective de la ressource halieutique, qui a démontré son efficacité et accompagné utilement l'évolution des comportements des professionnels.

Faut-il rappeler que, sur la façade atlantique, le pourcentage de stocks dits « surexploités » a diminué de 25 % en quelques années ? Monsieur le ministre, les Français, eux, ne s'y sont pas trompés si l'on en croit un récent sondage qui a été publié dans un grand quotidien régional et selon lequel plus de 80 % d'entre eux ont une bonne image du secteur de la pêche et des pêcheurs, et reconnaissent à 68 % leurs efforts en faveur de l'environnement.

De même que nous refusons les quotas individuels transférables, QUIT, nous refusons le « zéro rejet », qui n'est ni écologiquement souhaitable, ni techniquement applicable. Cette vision stricte et réductrice condamne à court terme l'existence de la filière et, surtout, risque de réduire à néant tous les efforts réalisés par nos pêcheurs et nos chercheurs sur les matériels de pêche plus sélectifs, notamment dans ma région où le slogan : « trier sur le fond, pas sur le pont ! » n'est pas un vain mot.

Quant au rendement maximal durable, RMD, si nous sommes conscients que la préservation de la ressource est un objectif stratégique et une nécessité, nous nous interrogeons sur les conséquences, à court terme et à moyen terme, pour les professionnels, dans cette précipitation soudaine de l'Europe à vouloir les imposer dès 2015, alors que, depuis le Sommet mondial sur le développement durable, qui s'est tenu à Johannesburg en 2002, et jusqu'en 2010, aucune mesure n'a été prise pour le mettre en œuvre. Pourra-t-on, en cinq ans, revenir sous la barre de ce RMD ?

Nous avons besoin d'un calendrier raisonnable, établi, si possible, en concertation avec les professionnels et les représentants de la filière.

L'Association des régions de France, ARF, la Conférence des régions périphériques et maritimes d'Europe, la CRPM, et les organisations de producteurs, tout en reconnaissant la nécessité d'introduire un système d'écoconditionnalité au sein du futur Fonds européen pour la pêche, le FEP, demandent unanimement une mise en œuvre progressive, avec des études d'impact qui tiennent compte de la spécificité des pêcheries.

Avant de terminer mon propos, je souhaite saluer tous ceux qui, pêcheurs ou scientifiques, avec un sens exemplaire des responsabilités, ont travaillé en étroite collaboration pour développer de nouvelles pratiques écoresponsables et faire comprendre la nécessité d'appliquer au secteur de la pêche l'idée de développement durable, dans toutes ses dimensions, environnementales certes, mais aussi sociales et économiques. C'est l'esprit des contrats bleus, qui reconnaissent et valorisent les services environnementaux rendus par les pêcheurs.

En revanche, je regrette la baisse des crédits consacrés aux recueils des données et à tout ce qui pourrait affaiblir les capacités de recherche et d'innovation hébergées par l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, l'IFREMER, dont le rôle décisif dans ce domaine n'est plus à démontrer.

Je regrette également, et cela depuis plusieurs années, les conséquences parfois négatives des plans de sortie de flotte, qui représentent plus de 20% des crédits nationaux dédiés à la pêche : renchérissement du prix des navires d'occasion, fragilisation du renouvellement des générations en dissuadant des installations pourtant vitales.

Cela menace d'autant plus gravement la pérennité de la filière que les moyens déployés en faveur de la modernisation des navires sont faibles et que les perspectives européennes sont particulièrement sombres en la matière.

Par ailleurs, le prix du gazole continue à peser lourdement sur le coût d'exploitation, d'où la nécessité de bateaux récents, plus économes, mais aussi plus sûrs et mieux adaptés aux conditions de travail.

Je conclurai avec le projet annuel de performances, dans lequel sont reconnus les efforts des collectivités dans ce domaine pour leurs financements complémentaires. Mais la reconnaissance est trop timide, alors que ces collectivités se battent quotidiennement pour préserver les infrastructures, le dynamisme de leurs espaces portuaires ainsi que des filières d'enseignement efficaces et innovantes, sans parler des secteurs en crise, comme l'ostréiculture.

Je souhaite très sincèrement que, sur tous ces secteurs liés à la mer – pêche, conchyliculture, aquaculture –, nous prenions toutes nos responsabilités et que le Gouvernement déploie des moyens à la hauteur du destin maritime qui devrait être celui de notre pays.