Intervention de Christine Albanel

Monsieur le rapporteur, je comprends certes les préoccupations qui ont motivé le dépôt de l’amendement n° 5, mais je souhaite que vous acceptiez d’en modifier quelque peu la rédaction.

Je doute qu’il soit opportun d’instituer des décisions collégiales au sein des unités de programme. Les nombreuses conversations que j’ai eues avec les professionnels m’ont confortée dans l’idée que les décisions doivent être prises par des personnes qui s’engagent. Il faut qu’il puisse y avoir des coups de cœur.

Une décision collégiale au sein de chaque unité de programme risque d’aboutir à la recherche du plus petit dénominateur commun. Elle peut, dans les faits, être à l’origine d’un manque d’audace dans le choix des programmes, d’où ma réticence à adopter ce mode de décision.

Je vous propose donc un sous-amendement qui ne modifierait qu’une partie de l’amendement n° 5. Ce dernier se lirait ainsi : « Dans le respect de l’identité des lignes éditoriales de chacun des services qu’elle édite et diffuse, France Télévisions veille, par ses choix de programmation et ses acquisitions d’offres audiovisuelles et cinématographiques, à garantir la diversité de la création et de la production dans les conditions fixées par son cahier des charges. »

Cette rédaction présente à mes yeux l’avantage de ne pas faire référence à une décision collégiale au sein des unités de programme.

Le Gouvernement est défavorable au sous-amendement n° 249. En effet, la diversité est une notion forte pour l’identité éditoriale des différentes chaînes et la notion d’autonomie me paraît contradictoire avec le principe de la société unique.

Le Gouvernement est également opposé au sous-amendement n° 440, qui se réfère à la dimension collégiale sur laquelle je suis très réservée, et à l'amendement n° 247, qui reprend l’idée d’autonomie.

En revanche, il est favorable à l’amendement n° 311, qui ne semble pas soulever de difficulté.

Enfin, le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 308, qui vise à introduire l’idée d’une pluralité de décisionnaires, car cela risquerait d’alourdir et de complexifier les processus de choix.