Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 2 décembre 2011 à 10h00
Loi de finances pour 2012 — Article 48 bis nouveau, amendement 223

Madame Schurch, l'amendement n° II-223 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact